Conditions générales

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L'inscription à l'espace client est gratuite. Aucun droit à activation n'existe. Le Prestataire examine chaque inscription et peut la refuser sans motif. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site uniquement à des fins licites. Il est notamment interdit de contourner des mécanismes de sécurité, d'effectuer des requêtes automatisées ou d'utiliser les services d'une manière qui en compromet la disponibilité.

Le Prestataire s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible du site, sans toutefois la garantir. Les opérations de maintenance, de sécurité ou de capacité ainsi que les événements hors de son contrôle peuvent entraîner des interruptions.

Le Prestataire est responsable sans limitation pour faute intentionnelle ou faute lourde et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits. Pour faute légère, la responsabilité est limitée à la violation d'une obligation contractuelle essentielle, à hauteur du dommage typique prévisible. Toute autre responsabilité est exclue.

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Le droit luxembourgeois s'applique, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Dans la mesure où la loi le permet, le for est Luxembourg-Ville. Si des dispositions des présentes CGU sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.